MM Créations

La boutique en ligne www.mm-creations.fr (ci-après le « Site ») est édité MM Créations, artisan, dont le Siège Social est situé au 63, route de Bellegarde 45270 Ouzouer sous Bellegarde.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
MM Créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. MM Créations s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites CGV.
MM Créations est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation.

01. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MM Créations ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

02. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. MM Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

03. Garantie

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de MM Créations qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement.

Tous les articles proposés par MM Créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que MM Créations, dont le siège social est 63, route de Bellegarde 45270 Ouzouer sous Bellegarde, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, MM Créations s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours. MM Créations ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

04. La Commande

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
MM Créations refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, MM Créations informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de MM Créations à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MM Créations se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MM Créations. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MM Créations du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Toutes les commandes passées à MM Créations sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

05. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. 
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
MM Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par la plateforme PAYPAL. Néanmoins, tout type de paiement passera nécessairement par PAYPAL. Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Le Client garantit à MM Créations qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. MM Créations, en choisissant la plateforme de paiement PAYPAL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. PAYPAL utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. MM Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
3. Les données enregistrées et conservées par MM Créations constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

06. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
 La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). MM Créations ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.

Toute commande passée sur le site de MM Créations du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. MM Créations s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants en Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi. * délai moyen constaté.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer MM Créations par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
MM Créations n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

07. Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

08. Remboursement

Remboursement au client de la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison. Remboursement effectué par MM Créations dans un délai de 14 jours court à compter du jour où il a été informé de la décision du client ou de la réception du bien retourné. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

09- Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : contact@mm-creations.fr

10 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par MM Créations lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Aucune donnée bancaire est en possession de MM Créations.
MM Créations s’engage à ne jamais communiquer les données enregistrées par le Client à une tierce personne. Le site www.mm-creations.fr utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), ainsi toutes les données sont protégées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@mm-creations.fr